ORDRE DU JOUR

En début de séance, Madame AZIRI, Conseillère aux Décideurs Locaux de la Commune présentera la synthèse de la qualité des comptes sur l’exercice 2025.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 Juin 2026
2. Décisions du Maire (4)
3. ASSEMBLÉE : Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal / Rapporteur : Jean Yves PORTA
4. ASSEMBLÉE : Droit à la formation des élus municipaux / Rapporteur : Jean Yves PORTA
5. FINANCES : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 - Ouverture et virements de crédits / Rapporteur : Jean Yves PORTA
6. FINANCES : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 790.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignation pour le financement de la création d’un restaurant scolaire dans le cadre d’une réhabilitation / Rapporteurs : Jean Yves PORTA et Jean-Luc ROUCHOUZE
7. FINANCES : Réalisation d’un contrat de prêt d’un montant de 810.000 € auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignation pour le financement de la construction d’un espace multi-activités et d’un city stade / Rapporteurs : Jean Yves PORTA et Jean-Luc ROUCHOUZE
8. SUBVENTION : Caisse d’Allocation Familiale - CAF de l’Isère – Fonds d’aide à l’investissement – Accueil de Loisirs Sans Hébergement dans le cadre du projet de construction d'un restaurant scolaire, d'un espace multi activités incluant un espace jeunes et d'un city stade / Rapporteur : Jean Yves PORTA
9. TAXES et FONCIER : Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH) / Rapporteur : Jean Yves PORTA
10. RESSOURCES HUMAINES : Protection Sociale Complémentaire - débat obligatoire de l'assemblée délibérante sur les garanties protection sociale complémentaire dans les 6 mois qui suivent le renouvellement général des assemblées / Rapporteur : Jean Yves PORTA
11. RESSOURCES HUMAINES : Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire santé 2027-2032, mise en place par le Centre de gestion de l’Isère / Rapporteur : Jean Yves PORTA
12. RESSOURCES HUMAINES : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité / Rapporteur : Jean Yves PORTA
13. RESSOURCES HUMAINES : Mise à jour du tableau des emplois de la commune de Vaulnaveys-le-Haut / Rapporteur : Jean Yves PORTA
14. RESSOURCES HUMAINES : Demande de remise à titre gracieuse sur créance - job d’été 2025 / Rapporteur : Jean Yves PORTA
15. DOMAINE PUBLIC : Redevance d’occupation du domaine public - Installation illégale d’un cirque / Rapporteur : Jean Yves PORTA
16. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : Projet de STEP : Station de Transfert d’Énergie par Pompage / Rapporteur : Jean Yves PORTA
17. GOLF D’URIAGE : Présentation du rapport d’exploitation annuel 2025 dans le cadre de la Délégation de Service Public / Rapporteurs : Jean Yves PORTA et le groupe de travail GOLF
18. Informations
19. Questions diverses

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