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Déclaration annuelles des ruches

Rédigé le 12/11/19

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

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MASQUES GRAND PUBLIC : DOTATIONS MUNICIPALE ET RÉGIONALE

il y a 5 jours

Les masques grand public achetés par la région AURA sont arrivés en mairie et seront distribués aux administrés dès mardi 26/05.

 

Pour mémoire, chaque habitant de la commune de Vaulnaveys-le-haut peut bénéficier de 3 masques lavables :

- 2 masques achetés par la mairie,
- 1 masque acheté par la région.

 

Comment récupérer ses masques ? 

1. J’ai déjà un masque distribué par la commune ? Je m’inscris à nouveau via le formulaire et je serai contacté pour venir récupérer mon 2e masque de la dotation communale et celui de la région.

2. Je n’ai pas encore de masque ? Je m’inscris via le formulaire et je serai contacté pour récupérer les 2 masques de la dotation communale et celui de la région.

https://forms.gle/nXRUyWvBsGQdi1cv7

NB : Les masques sont réservés aux adultes et enfants de plus de 12 ans (nés en 2008).

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