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Enquête publique - Règlement Local de Publicité Intercommunale

Rédigé le 30/09/19

L’enquête publique du Projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole se déroulera du Lundi 21 octobre au vendredi 22 novembre 2019, soit 33 jours consécutifs.

Le Tribunal Administratif de Grenoble par ordonnance n°E19000198/38 en date du 4 juillet 2019 a désigné Messieurs Bernard Privat, en qualité de Président de la commission d’enquête, Yves de Bon et François Jammes en qualité de membres titulaires assureront les permanences sur les communes définies comme suit :

 

Lieux des permanences Enquête Publique RLPI

Dates

Horaires

 

1

Siège Métropole

21.10

9h à 11h

M. Bernard Privat

2

Echirolles

23.10

9h à 11h

M. François Jammes

3

Saint Martin d’Hères

25.10

14h à 16h

M. Yves de Bon

4

Fontaine

30.10

9h à 11h

M. Bernard Privat

5

Saint Egrève

5.11

14h à 16h

M. François Jammes

6

Vif

13.11

9h à 11h

M. Yves de Bon

7

Vizille

20.11

14h à 16h

M. Yves de Bon

8

Siège Métropole

22.11

14h à 16h

M. Bernard Privat / M. François Jammes

 

Concernant l’organisation de l’enquête publique :

  •  Un  dossier complet papier parviendra aux 6 communes hôtes et 1 exemplaire sera consultable au siège de la Métropole.
  • Dans chaque lieu d’enquête, des tablettes tactiles seront également mises à disposition du public pour la consultation de la version numérique du dossier.
  • Ces éléments resteront consultables librement et à tout moment sur les sites www.lametro.fr et https://participation.lametro.fr
  • Les contribution écrites (mail, courriers, registres d’enquête) seront scannées et mises en ligne sur la plateforme.
  • Des registres d'enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission d'enquête vous seront remis et pourront être mis à disposition du public pendant les jours et heures habituels d'ouverture au siège de la Métropole et dans vos mairies.
  • Les contributions pourront également être faites par mail (enquete-publique-rlpi@lametro.fr)
  • Il sera également possible d'adresser des observations écrites à la commission d'enquête à l'adresse suivante :

Grenoble-Alpes Métropole
Monsieur le Président de la commission d'enquête du RLPi – Direction de l’urbanisme et de l’aménagement
Enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal de Grenoble-Alpes Métropole
Le Forum - 3 rue Malakoff - CS50053 - 38031 GRENOBLE Cedex 01

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