Des horaires à respecter

Les travaux de jardinage ou bricolage bruyants ne sont autorisés aux particuliers qu’aux horaires suivants :

• les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30 ;
• les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
• les dimanches et jours fériés, de 10h à 12h.

Pas de brûlage de déchets verts

Le brûlage de déchets verts est interdit en Isère. En effet, le Règlement Sanitaire Départemental interdit l’élimination par brûlage de tous les déchets ménagers dont les déchets verts de tonte des pelouses, de taille des haies et plus généralement tous les déchets issus de l’entretien des jardins.

L’entretien du jardin

Tout comme c’est le cas avec les jardins familiaux ou partagés, le Code civil exige l’entretien obligatoire des jardins privés. Ceci dans l’objectif que les voisins n’aient pas à subir des désagréments tels que l’invasion de feuilles mortes, les branches gênantes, etc.

Les distances de plantation

Le Code civil consacre plusieurs articles relatifs à la question des plantations dans les rapports de voisinage. En ce qui concerne la distance des plantations, son article 671 préconise le respect d’une distance :

• de 2 mètres de la limite de propriété pour des plantations de plus de 2 m de hauteur ;
• de 50 centimètres de la limite de propriété pour les autres types de plantations ;
• de 0 centimètre si la séparation entre les deux voisins est matérialisée par un mur mitoyen.