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Conseil Municipal

Jeudi 20 mai 2021
La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le jeudi 20 mai, sans public.
 Ordre du jour : 
  1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08/04/2021`
 
  1. Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
  • 2021/02/DDM / Marché négocié sans mise en concurrence -Groupe scolaire Jules Bruant/ Faux Plafond
  • 2021/03/DDM / Choix d'un avocat pour la défense des intérêts de la commune de Vaulnaveys-le-Haut- Recours en annulation de l'arrêté en date du 27 octobre 2020 (par lequel le Maire de VAULNAVEYS LE HAUT a refusé la délivrance d'un certificat d'urbanisme opérationnel) devant le Tribunal Administratif de Grenoble des consorts HUDRY (enregistré au greffe le 16 avril 2021 sous le n° 2102467-1)
 
  1. RH : Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité.
 
  1. RH : Convention avec le Centre de Gestion : Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes.
 
  1. RH : Modification partielle de la délibération n° 2017/006/09-02 en date du 9 février 2017 concernant les modalités d'attribution du régime indemnitaire.
 
  1. RH : Autorisation de recours au service civique
 
  1. Aménagement forestier de la forêt communale de Vaulnaveys-le- Haut -Période 2020-2039
 
  1. Cimetière : Approbation de la rétrocession d'un emplacement au sein du Colombarium au profit de Madame Maëlle CALLET
INFORMATIONS :
  • Adhésion à l'ADABEL : Association pour le Développement de !'Agriculture de Belledonne. Désignation des représentants
  • Décision relative à l'appartenance au périmètre du Plan Pastoral Territorial Belledonne 2022-2027 / Désignation des représentants
Questions Diverses

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INFO COVID-19 - VLH

il y a 1 mois

Le président de la République a annoncé dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Première étape : 3 mai 2021
Fin des attestations et des restrictions de déplacement.

Deuxième étape : 19 mai 2021
Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.

Troisième étape : 9 juin 2021
Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

Quatrième étape : 30 juin 2021
Fin du couvre-feu.

Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop.


En ce qui concerne les services municipaux de Vaulnaveys-le-Haut :

RAPPEL :

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