Nuisances sonores

L’utilisation d’engins bruyants est réglementée par l’arrêté préfectoral n° 97-5126-art9.

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne au voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse, motoculteur, tronçonneuse, scie …) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants ;

  • les jours ouvrables, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 ;
  • les samedis, de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 ;
  • les dimanches et jours fériés, de 10h00 à 12h00.

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INFO COVID-19 - VLH

il y a 1 mois

Le président de la République a annoncé dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Première étape : 3 mai 2021
Fin des attestations et des restrictions de déplacement.

Deuxième étape : 19 mai 2021
Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.

Troisième étape : 9 juin 2021
Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

Quatrième étape : 30 juin 2021
Fin du couvre-feu.

Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop.


En ce qui concerne les services municipaux de Vaulnaveys-le-Haut :

RAPPEL :

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