La loi sur l’eau de 1992 définit une zone humide comme « les terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année. »
La préservation et la gestion durable des zones humides sont d’intérêt général (article L.211-1-1 du code de l’environnement) du fait des multiples services qu’elles rendent à la société. Aujourd’hui, tout aménagement doit prendre en compte les zones humides selon une logique d’évitement. Plus en amont, cette préservation passe par une identification et une protection dans les documents d’urbanisme.
Retrouvez dans cette section toutes les informations relatives aux zones humides sur la commune de Vaulnaveys-le-Haut.
Une zone humide est définie en fonction de trois critères :
Notons qu’une zone humide n’est pas nécessairement synonyme d’eau libre en surface.
Afin de respecter les exigences de la loi sur l’eau et des objectifs du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin Drac-Romanche, la Mairie de Vaulnaveys-le-Haut a fait réaliser un inventaire des zones humides sur son territoire. Ce recensement a pour finalité d’intégrer au règlement du PLU les préconisations nécessaires à la cohabitation entre l’urbanisation et la préservation de ces zones essentielles aussi bien au maintien de la biodiversité qu’à la régulation des crues.
Vaulnaveys-le-Haut compte 14 zones humides différentes, de taille et de type variables, qui représentent au total 9,9 ha. Les surfaces vont de quelques mètres carrés pour les plus petites zones humides (mares) à plus de 3 ha pour la plus grande (Etang du Clos). Il s'agit de bordures de cours d'eau et de plaines alluviales (boisements alluviaux) ; de petits plans d'eau et de bordures de plans d'eau (étangs) ; de marais et de landes humides de plaines et plateaux (prairies humides) ; de zones humides de bas-fonds en tête de bassin (tourbières) ; de zones humides ponctuelles (mare).
Les zones humides sont en régression à cause des pressions anthropiques. Pourtant, elles remplissent des fonctions essentielles au maintien des équilibres écologiques et rendent des services à la collectivité. Elles ont un intérêt fonctionnel car elles permettent la régulation des débits, le soutien des étiages et la régulation des nutriments et polluants. Elles présentent également un intérêt patrimonial. Elles accueillent en effet une forte biodiversité (faune et flore) : amphibiens, insectes, oiseaux, plantes... 15% des espèces protégées et un tiers des plantes à intérêt patrimonial sont inféodées à ces milieux. Les zones humides ont aussi un intérêt socio-économique car elles permettent la production d'eau potable, l'agriculture, la pêche et la chasse, la randonnée et les activités de découvertes. Enfin, ces zones humides ont un intérêt paysager.
La sauvegarde des zones humides est une obligation légale qui relève de l’intérêt général : leur protection revêt dans le PLU un caractère obligatoire. Cette nécessité de protection résulte de l’obligation de mise en compatibilité du PLU avec :
Ces trois documents, dont l’un des objectifs est d’identifier et protéger les zones humides, s’imposent donc au PLU.
Les documents d’urbanisme doivent également prendre en compte les zones humides identifiées dans la cadre de la trame verte et bleue du SRCE (schéma régional de cohérence écologique).
Ces textes imposent une interdiction ou un encadrement des actions privées et publiques dans les zones humides, mares naturelles et artificielles et dans leurs espaces de fonctionnalité (c'est-à-dire l’espace sur lequel toute intervention peut avoir des conséquences sur la zone humide)
Les zones humides peuvent présenter des risques de crues. Plusieurs crues torrentielles marquantes du Vernon ont ainsi eu lieu en 1751, 1758, 1846, 1856, 1951 et 1959. Plus récemment, en 2005, le torrent a débordé sur la RD524.
De nombreuses habitations de Vaulnaveys-le-Haut sont en zones inondables dès la crue décennale. Un programme de prévention et de stratégie de lutte contre les inondations a donc été adopté, qui consiste en l'amélioration de la connaissance du risque et la non-aggravation du risque d'inondation actuel (préservation des zones inondables non urbanisées, non aggravation des phénomènes de ruissellement). Plusieurs aménagements permettent également de réduire les risques hydrauliques et torrentiels. On peut citer par exemple les ouvrages de ralentissement dynamique, de maîtrise du transit des flottants, de protection de berges ainsi que la réhabilitation des berges dans les secteurs artificialisés.
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