Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.

La carte grise doit désormais être demandée sur le site de l'ANTS et non plus en préfecture ou sous-préfecture comme c'était le cas auparavant. Ce document est obligatoire pour circuler sur la voie publique en France, tout comme l'assurance auto (qu'elle soit tous risques ou au tiers). Les deux documents peuvent temporairement être sous deux noms différents, surtout si le titulaire de la carte grise n'est plus en mesure de conduire.

Démarches à effectuer en ligne : permisdeconduire.ants.gouv.fr

Actualité ANTS 2024 : l’application Simplimmat 

Simplimmat est l’application officielle de l’agence nationale des titres sécurisés et vise à simplifier et surtout à sécuriser l’achat et la vente de véhicules d’occasions. Elle permet d’effectuer les mêmes démarches que sur le site de l’ANTS mais de manière plus fluide et sécurisée : 

• L’application effectue instantanément la vérification de l’identité de l’acheteur et enregistre les informations relatives à la cession du véhicule, ce qui rend la transaction parfaitement transparente et diminue le risque de complications ultérieures. Elle vérifie aussi la provenance du véhicule pour s’assurer qu’il n’est ni volé ni gagé. 

• L’utilisation de formulaires papiers n’est plus nécessaire et les démarches sont totalement dématérialisées. En une dizaine de minutes, la cession administrative du véhicule peut être effectuée. 

• Son utilisation réduit aussi considérablement le risque d’asymétrie d’information entre les deux parties ou de potentielles erreurs concernant l’achat du véhicule.

L’application Simplimmat est disponible pour tout les citoyens français sur le lien suivant : ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat 

En cas de difficultés ou d’interrogations liées à ces démarches, n’hésitez pas à :

• Vous rapprocher de la maison France Services la plus proche
• Regarder la vidéo explicative suivante : les instructions d'utilisation de l'application #Simplimmat.