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Permis de conduire

  

Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions. En France il ne constitue pas un titre d'identité. Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l'espace communautaire.

+ INFO : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530

Pour toutes demandes liées au permis de conduire, vous devez vous-même effectuer la demande en ligne, en utilisant le téléservice suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/


Perte, vol, détérioration, fin de validité ou changement d'état-civil

En cas de perte, vol ou détérioration du permis de conduire, en cas de changement d’état civil ou de permis arrivé à expiration, il est nécessaire d’en demander la fabrication en ligne.

Pour cela, le demandeur devra compléter ses données d’état civil et coordonnées, puis apporter sa photo et sa signature. Pour ces deux derniers éléments, le demandeur peut avoir été au préalable chez un photographe habilité qui lui délivrera un code électronique, ou bien renvoyer sa photo par courrier grâce au formulaire généré à la fin de la demande.

Il est primordial de vérifier les données présentes sur le document à réception de ce dernier, un délai de 6 mois est octroyer pour effectuer des modifications en cas d’erreur.

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