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La métropole : mode d’emploi

 

 

 

Qui fait quoi?

La Métro exerçait un certain nombre de compétences : les transports urbains, certains espaces naturels et sentiers, la pollution de l’air et les nuisances sonores, la collecte des déchets, l’assainissement, l’habitat et le logement, certains équipements sportifs.

A celles-ci se sont rajoutés : le développement économique, la recherche et les universités, la voirie, les aires de stationnement et les parkings, la politique de l’habitat avec la création d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) en conformité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), la politique de la ville avec le développement urbain, l’insertion sociale et la prévention de la délinquance, l’eau potable, les abattoirs et le marché d’intérêt national (MIN), le tourisme, la distribution de l’électricité et du gaz ainsi que la gestion des réseaux de chaleur. Mais d’autres compétences vont être transférées à la Métropole. Ces transferts dits « facultatifs » concernent des compétences actuellement exercées par le Conseil Général, la Région ou même l’État.

Les communes conservent : l’état-civil, la propreté urbaine, les équipements sportifs et les subventions aux clubs, l’action sociale avec les crèches, les personnes âgées, les CCAS, la santé, les espaces verts, les écoles, les bibliothèques et lieux culturels ou de spectacle, la police municipale.

Est-ce à dire que les communes sont dépossédées des compétences transférées?

Non. Elles continuent à répondre à leurs besoins et à mettre en œuvre les politiques qu’elles entendent conduire en étant forces de proposition. Elles portent leurs projets à la communauté dans les commissions concernées et peuvent profiter de la mutualisation des personnels, des bureaux d’études, des techniciens et des matériels pour les faire avancer. Ils s’inscrivent dans un projet de territoire pensé à une échelle plus vaste que celle de la commune et sont conduits en totale concertation entre la commune et la communauté. Il est hors de question que la communauté impose à la commune des réalisations dont elle ne voudrait pas.

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