> > > La métropole : mode d’emploi

La métropole : mode d’emploi

 

 

 

Qui fait quoi?

La Métro exerçait un certain nombre de compétences : les transports urbains, certains espaces naturels et sentiers, la pollution de l’air et les nuisances sonores, la collecte des déchets, l’assainissement, l’habitat et le logement, certains équipements sportifs.

A celles-ci se sont rajoutés : le développement économique, la recherche et les universités, la voirie, les aires de stationnement et les parkings, la politique de l’habitat avec la création d’un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) en conformité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale), la politique de la ville avec le développement urbain, l’insertion sociale et la prévention de la délinquance, l’eau potable, les abattoirs et le marché d’intérêt national (MIN), le tourisme, la distribution de l’électricité et du gaz ainsi que la gestion des réseaux de chaleur. Mais d’autres compétences vont être transférées à la Métropole. Ces transferts dits « facultatifs » concernent des compétences actuellement exercées par le Département, la Région ou même l’État.

Les communes conservent : l’état-civil, la propreté urbaine, les équipements sportifs et les subventions aux clubs, l’action sociale avec les crèches, les personnes âgées, les CCAS, la santé, les espaces verts, les écoles, les bibliothèques et lieux culturels ou de spectacle, la police municipale.

Est-ce à dire que les communes sont dépossédées des compétences transférées?

Non. Elles continuent à répondre à leurs besoins et à mettre en œuvre les politiques qu’elles entendent conduire en étant forces de proposition. Elles portent leurs projets à la communauté dans les commissions concernées et peuvent profiter de la mutualisation des personnels, des bureaux d’études, des techniciens et des matériels pour les faire avancer. Ils s’inscrivent dans un projet de territoire pensé à une échelle plus vaste que celle de la commune et sont conduits en totale concertation entre la commune et la communauté. Il est hors de question que la communauté impose à la commune des réalisations dont elle ne voudrait pas.

Newsletter

Veuillez entrer votre adresse mail



INFO COVID-19 - VLH

il y a 1 mois

Le président de la République a annoncé dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Première étape : 3 mai 2021
Fin des attestations et des restrictions de déplacement.

Deuxième étape : 19 mai 2021
Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.

Troisième étape : 9 juin 2021
Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

Quatrième étape : 30 juin 2021
Fin du couvre-feu.

Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop.


En ce qui concerne les services municipaux de Vaulnaveys-le-Haut :

RAPPEL :

x
Votre navigateur n'est pas à jour !

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web, surfer plus rapidement, et plus sereinement ! Mettre à jour maintenant

×

Top