> > > Vaulnaveys et la loi SRU

Vaulnaveys et la loi SRU

Au 1er janvier 2014, du fait de la fusion entre Grenoble-Alpes Métropole et la Communauté de Communes du Sud Grenoblois (CCSG) et du passage du seuil des 3 500 habitants, la commune est devenue astreinte à la loi SRU. Depuis sa promulgation le 24 mars 2014, le secteur du logement social connaît une évolution importante et devient un enjeu prioritaire. Elle nous permet de créer une vraie dynamique de projet et de transformer les contraintes de cette loi en opportunité pour répondre aux besoins des habitants.

LA COMMUNE DE VAULNAVEYS-LE-HAUT FAIT PARTIE DES COMMUNES EXEMPTÉES DES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
L’article 97 de la loi du 27 janvier relative à l’égalité et à la citoyenneté permet à des communes soumises à la loi SRU, sous certaines conditions bien défi nies, de se voir exempter des contraintes de production de logements sociaux. C’est dans ce cadre, qu’en mars 2017 la commune a demandé au Préfet de l’Isère de bien vouloir examiner la possibilité d’une exemption à la loi SRU. La Métropole a accompagné et soutenu cette demande. Le Préfet de l’Isère, le Préfet de région et ensuite le ministère ont émis un avis favorable. Un décret listant 274 communes concernées par ces exemptions a été publié au journal officiel le 30 décembre 2017 (2 communes en Isère sont sur cette liste dont la nôtre). Il n’y aura donc pas de pénalités financières jusqu’à la fi n 2019. A l’issue de cette période, les critères seront réexaminés. La commune, engagée dans une dynamique positive et volontaire pour répondre au mieux aux obligations de la loi et aux besoins des citoyens, continue son effort de production, avec plus de sérénité.

CE QUE DIT LA LOI SOLIDARITÉ RENOUVELLEMENT URBAIN (ARTICLE 55)
Les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants en Île de France – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent ainsi disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.
Entrez votre adresse mail puis appuyez sur Entrée pour vous inscrire

Lettre d'informations

Votre navigateur n'est pas à jour !

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web, surfer plus rapidement, et plus sereinement ! Mettre à jour maintenant

×

Top