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Vaulnaveys et la loi SRU

Au 1er janvier 2014, du fait de la fusion entre Grenoble-Alpes Métropole et la Communauté de Communes du Sud Grenoblois (CCSG) et du passage du seuil des 3 500 habitants, la commune est devenue astreinte à la loi SRU. Depuis sa promulgation le 24 mars 2014, le secteur du logement social connaît une évolution importante et devient un enjeu prioritaire. Elle nous permet de créer une vraie dynamique de projet et de transformer les contraintes de cette loi en opportunité pour répondre aux besoins des habitants.

LA COMMUNE DE VAULNAVEYS-LE-HAUT FAIT PARTIE DES COMMUNES EXEMPTÉES DES OBJECTIFS DE PRODUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Vaulnaveys-le-Haut fait partie des communes exemptées des objectifs de production de logements sociaux, pour une durée de 3 ans (décret paru au journal officiel le 31 décembre 2019). En effet, l’article 97 de la loi du 27 janvier relative à l’égalité et à la citoyenneté permet à des communes soumises à la loi SRU, sous certaines conditions bien définies, de se voir exempter des contraintes de production de logements sociaux. C’est dans ce cadre, que la commune a demandé au Préfet de l’Isère de bien vouloir examiner la possibilité d’une exemption à la loi SRU (déjà obtenue en décembre 2017). La Métropole a accompagné et soutenu cette demande. Le Préfet de l’Isère, le Préfet de région et ensuite le ministère ont émis un avis favorable. Il n’y aura donc pas de pénalités financières pendant trois années. A l’issue de cette période, les critères seront réexaminés. La commune, engagée dans une dynamique positive et volontaire pour répondre au mieux aux obligations de la loi et aux besoins des citoyens, continue son effort de production, avec plus de sérénité.

CE QUE DIT LA LOI SOLIDARITÉ RENOUVELLEMENT URBAIN (ARTICLE 55)
Les communes de plus de 3 500 habitants – et de 1 500 habitants en Île de France – appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants doivent ainsi disposer de 25 % de logement social, en regard des résidences principales, d’ici 2025.

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