Le permis de conduire est un titre sécurisé attestant les droits de conduire de son titulaire et mentionnant les éventuelles conditions et restrictions. En France il ne constitue pas un titre d'identité. Il a été harmonisé par plusieurs directives européennes en vue de faciliter la libre circulation des personnes dans l'espace communautaire.
+ INFO : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N530
Pour toutes demandes liées au permis de conduire, vous devez vous-même effectuer la demande en ligne, en utilisant le téléservice suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
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il y a 4 jours
Le président de la République a annoncé dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.
Première étape : 3 mai 2021
Fin des attestations et des restrictions de déplacement.
Deuxième étape : 19 mai 2021
Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.
Troisième étape : 9 juin 2021
Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.
Quatrième étape : 30 juin 2021
Fin du couvre-feu.
Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop.
En ce qui concerne les services municipaux de Vaulnaveys-le-Haut :
RAPPEL :
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