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Acte d'état civil (copie)

  

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000.

Pour obtenir une copie intégrale de votre acte d’état civil :

  • Se rendre à la mairie du lieu de l’événement (naissance, mariage, décès)
  • Pièce d’identité

Si vous souhaitez faire une demande par courrier postal, joindre :

  • Une copie de votre pièce d’identité avec votre demande,
  • Une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur.

+ INFO : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359

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INFO COVID-19 - VLH

il y a 4 jours

Le président de la République a annoncé dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Première étape : 3 mai 2021
Fin des attestations et des restrictions de déplacement.

Deuxième étape : 19 mai 2021
Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.

Troisième étape : 9 juin 2021
Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

Quatrième étape : 30 juin 2021
Fin du couvre-feu.

Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop.


En ce qui concerne les services municipaux de Vaulnaveys-le-Haut :

RAPPEL :

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