Naissance

   

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.  Et afin que l’enfant soit recensé au Service Central de l’Etat Civil, ce dernier doit être déclaré à l’ambassade ou au consulat de France du pays de naissance.  

Délai :

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues. La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

Démarches :

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté ;
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
  • Carte d'identité des parents (facultative) ;
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

+INFO : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

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