Naissance

   

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.  Et afin que l’enfant soit recensé au Service Central de l’Etat Civil, ce dernier doit être déclaré à l’ambassade ou au consulat de France du pays de naissance.  

Délai :

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues. La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.

Démarches :

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L'acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d'état civil.

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • Déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté ;
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
  • Carte d'identité des parents (facultative) ;
  • Livret de famille pour y inscrire l'enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.

+INFO : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

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INFO COVID-19 - VLH

il y a 4 jours

Le président de la République a annoncé dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département.

Première étape : 3 mai 2021
Fin des attestations et des restrictions de déplacement.

Deuxième étape : 19 mai 2021
Couvre-feu repoussé à 21h et réouverture des commerces, terrasses, musées, salles de cinémas et théâtres avec des jauges limitées.

Troisième étape : 9 juin 2021
Couvre-feu à 23h et réouverture des cafés et restaurants en intérieur et des salles de sport.
Assouplissement du télétravail, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.

Quatrième étape : 30 juin 2021
Fin du couvre-feu.

Ces mesures nationales pourront être tempérées par des « freins d’urgence » dans les territoires où le virus circule trop.


En ce qui concerne les services municipaux de Vaulnaveys-le-Haut :

RAPPEL :

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