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Reconnaissance

  

Au sein d'un couple non marié, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

Pièces à fournir en mairie :

  • un justificatif d'identité

+ INFO : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

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MASQUES GRAND PUBLIC : DOTATIONS MUNICIPALE ET RÉGIONALE

il y a 42 minutes

Les masques grand public achetés par la région AURA sont arrivés en mairie et seront distribués aux administrés dès mardi 26/05.

 

Pour mémoire, chaque habitant de la commune de Vaulnaveys-le-haut peut bénéficier de 3 masques lavables :

- 2 masques achetés par la mairie,
- 1 masque acheté par la région.

 

Comment récupérer ses masques ? 

1. J’ai déjà un masque distribué par la commune ? Je m’inscris à nouveau via le formulaire et je serai contacté pour venir récupérer mon 2e masque de la dotation communale et celui de la région.

2. Je n’ai pas encore de masque ? Je m’inscris via le formulaire et je serai contacté pour récupérer les 2 masques de la dotation communale et celui de la région.

https://forms.gle/nXRUyWvBsGQdi1cv7

NB : Les masques sont réservés aux adultes et enfants de plus de 12 ans (nés en 2008).

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